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La SASU Auto-Ecole du Pays Mellois est propriétaire du site Internet www.autoecoledupaysmellois.fr

 

Céline POQUIN est la gérante de la société AUTO ECOLE DU PAYS MELLOIS, AEPM. Le siège social de cette entreprise est actuellement situé 41 bis Route de Poitiers – 79500 St Léger de la Martinière

  • inscrit au tribunal de commerce de Niort SIRET : 832 686 679 00016
  • Code APE : 8553 Z
  • Agrément : E 20 079 000 60/ E 20 079 000 50/E 20 079 000 80

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Les liens hypertextes

Le site www.autoecoledupayslellois.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du  propriétaire du site Internet. Cependant, le propriétaire du site Internet n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

Les principales lois concernées sur le site de votre auto-école

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l’occasion de l’utilisation du site www.autoecoledupayslellois.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.autoecoledupayslellois.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

En tout état de cause le propriétaire du site Internet ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.autoecoledupayslellois.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.autoecoledupayslellois.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.autoecoledupayslellois.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du propriétaire du site Internet et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.autoecoledupayslellois.fr.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

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  •  Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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