Les papiers indispensables dans votre véhicule


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En France, un grand nombre de documents et papiers entoure l’automobiliste durant sa conduite. Mais alors, à l’intérieur du véhicule, lesquels sont obligatoires, facultatifs et à quoi servent ils ? On vous dit tout !


Les documents obligatoires (à présenter lors de tout contrôle)

Le Permis de conduire

On ne vous le présente plus, le permis de conduire est le document le mieux connu des automobilistes, il permet d’attester de votre réussite aux épreuves pratique et théorique de la conduite.

Il fait partie intégrante des documents à la présence obligatoire au sein du véhicule.

Rouler sans l’obtention du permis de conduire peut entraîner de nombreux risques judiciaires et financiers allant de l’amende (dont le montant peut s'élever à 15 000€), à la confiscation du véhicule, avec l’interdiction de conduire certains véhicules durant une période (sur un maximum de 5 ans).

Le certificat d’immatriculation (ou carte grise)

Le certificat d’immatriculation (plus communément appelé carte grise) représente la carte d’identité de votre véhicule. Il va contenir toutes les informations essentielles concernant ce dernier.

Tout véhicule pouvant circuler sur la voie publique obtient un numéro d’immatriculation figurant à la fois sur sa plaque et sur son certificat. Vous disposez d’un mois après l’achat de votre véhicule pour obtenir ce certificat d’immatriculation.

Le certificat d’assurance

Tout véhicule circulant se voit dans l’obligation de souscrire à une assurance pour leur véhicule. Bien qu’il existe plusieurs couvertures possibles, la garantie responsabilité civile est la seule obligatoire.

Ce contrat d’assurance permet de vous couvrir vous ou un tiers, pour tout dommages causés par votre véhicule suite à un accident.

Pour attester de votre souscription, une vignette doit être apposée en visibilité sur votre pare-brise. L’attestation d’assurance (également appelée carte verte) doit être conservée avec votre permis de conduire et votre certificat d’immatriculation.

De même que pour le permis de conduire, conduire sans assurance constitue un délit passible d’une amende, mais également de peine complémentaire pouvant aller jusqu’à l’annulation du permis de conduire. En cas de récidive, les peines encourues sont plus lourdes, avec une amende allant jusqu’à 7 500€, l’annulation du permis de conduire, l’interdiction de le repasser, ou encore la confiscation du véhicule.

Le contrôle technique

Le contrôle technique a pour objectif de faire passer à votre véhicule, une batterie de tests afin de mettre en évidence d’éventuels dysfonctionnements ou défauts.

Ce dernier a lieu pour la première fois, dans les 6 mois précédant son 4e anniversaire, puis tous les 2 ans.

A l’issue de ce contrôle, si aucun dysfonctionnement n’a été identifié, le centre agréé vous remet une vignette à positionner sur le pare-brise.

Les documents complémentaires

Le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage

Le certificat de situation administrative permet de connaître l’existence d’un facteur pouvant empêcher la vente du véhicule, par exemple le non-remboursement d’un crédit ou une amende impayée. Ce dernier est donc obligatoire si vous souhaitez vendre votre véhicule. 

Pour se le procurer, rendez-vous sur le site de l’ANTS, ou encore sur la section SIV du site du ministère de l'Intérieur. Il vous sera donc demandé : 

  • Le numéro d’immatriculation du véhicule
  • La date de la première immatriculation ou mise en circulation
  • La date du certificat d’immatriculation
  • Le nom et prénom du titulaire, ou la raison sociale

Le disque de stationnement pour les zones bleues

Dans certaines villes ou communes, les places de stationnement sont gratuites, mais pour une durée limitée (1h30). Le disque de stationnement placé derrière votre pare-brise, permet d’indiquer votre heure d'arrivée.

Le constat amiable

Il s’agit du document incontournable en cas d’accident. Il doit être complété et signé par les deux parties puis transmis aux assurances. Il va permettre de regrouper toutes les informations sur l’accident afin d’accélérer la prise en charge des éventuelles réparations.


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