La conduite sans permis un veritable fleau


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En France la conduite sans permis est un véritable fléau.

 

En 2016, 241 personnes ont trouvé la mort dans un accident impliquant un conducteur sans permis. Selon l’Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) 600 000 personnes circuleraient sans permis.

 

Découvrez les statistiques d'accidents et les sanctions dans le cas de conduite sans permis.


Conduire sans permis est un délit grave

En France, conduire sans permis est un délit grave et non une contravention. Il faut distinguer deux types d’infractions : le fait de ne pas être titulaire du permis de conduire et la conduite après une suspension, une annulation, une invalidation ou une rétention du permis. Les sanctions encourues sont une amende et des peines complémentaires prononcées par le tribunal.

 

Conduire sans avoir le permis de conduire

 

D’après l’article L.221-2 du code de la route, conduire sans être titulaire du permis de conduire peut entraîner une amende allant jusqu’à 15 000 € et une peine de prison de 1 an.

 

 

 

 

Conduire malgré un retrait de permis

 

D’après le code de la route, la conduite après une suspension, annulation judiciaire, invalidation (plus de points) ou une rétention est puni par :

  • une amende allant jusqu’à 4 500 €,
  • 2 ans de prison,
  • une perte de 6 points,
  • une suspension de permis de 3 ans voire l’annulation (si il n’est pas déjà annulé), avec interdiction de repasser le permis pendant au maximum 3 ans.

 

En cas de récidive, l’amende maximale et la peine de prison potentielle sont doublées. D’autres sanctions peuvent être prononcées :

  • une peine de travail d’intérêt général,
  • une peine de jours-amende, au lieu de l’emprisonnement en fonction des revenus des charges du prévenu,
  • une interdiction de conduire pendant une durée maximale de 5 ans certains véhicules terrestres à moteur,
  • une obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
  • une confiscation du véhicule.

 

La conduite sans permis et les chiffres des accidents

 

 

En 2016, 4,2 % des conducteurs impliqués dans un accident mortel et 2,6 % de ceux impliqués dans un accident corporel circulaient sans permis valide. Cela représente 203 accidents mortels, soit 6,5 % de l’ensemble des accidents mortels, et 241 personnes tuées.

 

En 2016, 600 000 personnes auraient conduit sans permis en France.

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